Envie de changement …

đŸ€© Plusieurs raisons peuvent vous motiver sur ce choix ;

– Votre bail commercial arrive Ă  Ă©chĂ©ance,

– Contraintes personnelles,

– L’obligation de changement d’adresse du dirigeant qui arrive Ă  terme,

– RĂ©duire les charges fixes ou voir plus grand,

– L’implantation actuelle n’est pas porteuse d’affaires.

🧐 Oui, mais une bonne rĂ©flexion vaut mieux qu’une mauvaise action !

Quelques facteurs Ă  ne pas oublier sur le choix du lieu du transfert ;

– la loi applicable,

– la nationalitĂ© de la sociĂ©tĂ©,

– le tribunal compĂ©tent en cas de litige,

– le centre de formalitĂ© dont vous allez dĂ©pendre,

– et la fiscalitĂ© (contribution Ă©conomique territoriale) *

En effet, tant la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) dépendent de la commune dans laquelle vous avez fixé votre siÚge social.

Une prise de contact auprùs de la mairie de la commune ou l’on souhaite effectuer le changement de domiciliation pour connaitre les taux de CVAE et de CFE reste utile.

Pour le reste, il vaut mieux toujours se faire accompagner d’un professionnel pour remplir, dans les rĂšgles de l’art, les formalitĂ©s de transfert et ne surtout rien oublier !

En effet, il ne s’agit pas d’une simple formalitĂ© administrative. Vous devrez suivre une vĂ©ritable feuille de route avec votre conseil et cette opĂ©ration s’étalera sur plusieurs semaines.

Le siĂšge social correspond Ă  l’adresse juridique et administrative de l’entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses diffĂ©rents organes. Tout changement d’adresse, appelĂ© transfert de siĂšge social, doit respecter plusieurs Ă©tapes. Les formalitĂ©s Ă  remplir diffĂšrent selon la forme de la sociĂ©tĂ© et selon que le transfert a lieu dans le ressort du mĂȘme tribunal ou dans le ressort d’un autre tribunal.

Pour vous aider Ă  bien anticiper, voici un lien utile :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31479#0_0

Vous pouvez Ă©galement consulter le lien d’Infogreffe qui aborde cette question et dĂ©taille les formalitĂ©s liĂ©es au transfert de siĂšge social.

https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/transfert-de-siege.html?onglet=2

Bon déménagement !!!

MS2A38 assistance administrative envie de changement
Par Publié le : 21 novembre 2022Vues : 1150

Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme!